CIRCUIT - COMPETITION / EXHIBITION

Pour tous ceux qui seraient
tentés d'organiser une compétition de drift en France, voici le mode
d'emploi pour cette organisation. Tout d'abord, l'organisation d'une
compétition sportive en France dépend du ministère de la jeunesse et
des sports. Celui-ci délègue la gestion des sports aux fédérations
délégataires. Dans le cadre du sport auto, c'est la Fédération
Française de Sport Automobile (FFSA). La FFSA ne reconnaît pas le drift
et après avoir pris en interne la température, je vous confirme que la
reconnaissance du drift par la FFSA n'est pas du tout à l'ordre du
jour. Par conséquent, le drift doit suivre les prescriptions de
l'annexe 4 de l'arrêté du 19 septembre 2007 réglementant les disciplines non reconnues par la FFSA. Dans cet arrêté vous constaterez qu'il y a de nombreuses disciplines non reconnues par la FFSA ou la FFM :

- En annexe 1, toutes les disciplines dans lesquelles la vitesse est un
des éléments essentiels du classement (course de tracteur, de
moissonneuse batteuse et autres engins terrestres motorisés).

- En annexe 2, toutes les disciplines dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé (stock car).

- En annexe 3, les épreuves d'acrobaties moto.

- En annexe 4, les autres manifestations avec engins terrestres à moteur (tractor pulling et drift).



Cette annexe 4 décrit les contraintes spécifiques pour
l'organisation des disciplines non répertoriées dans les trois
premières annexes, cela concerne le drift et le tractor pulling. Une
fois ces considérations spécifiques prises en compte, voici le schéma
général pour l'organisation d'une épreuve de sport mécanique en France.
L'ensemble de ces organisations est régie par le décret numéro 2006-554 du 16 mai 2006 du ministère de l'intérieur.
Ce décret précise que (article 1er) : « les manifestations comportant
la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur
des circuits, terrains ou parcours sont soumis à autorisation. »

On entend par manifestation un événement, quel qu'il soit, ouvert
au public : dès qu'il y a public, il faut une autorisation
préfectorale. Tout événement qui comporte un chronométrage, même sur
une distance réduite, est considéré comme une manifestation, soumise à
autorisation.



Pour demander une autorisation préfectorale il faut utiliser le formulaire CERFA 13391*02 auquel il faut rajouter les pièces à joindre au dossier :

- un document précisant les modalités et les caractéristiques de la
manifestation : un document de synthèse général présentant
succinctement la manifestation. Il arrive que les fonctionnaires se
contentent de lire ce document sans lire la suite.

- Un plan détaillé des voies et des parcours empruntés, ou un plan
masse dès qu'il s'agit d'une manifestation se déroulant sur un circuit
: s'il s'agit d'un circuit déjà homologué, la préfecture est déjà en
possession de ce type de document, mais il faut quand même en mettre un
petit sinon ils peuvent être exigeants et vous mettre des bâtons dans
les roues.

- Le règlement applicable à la manifestation, en conformité avec
les règles du code du sport : votre règlement doit être conforme à
l'annexe 4 précitée, et je conseille très fortement de s'inspirer des
règlementations FFSA dont la forme d'écriture est une forme à laquelle
les préfectures sont habituées. A titre d'exemple, vous trouverez ci-joint le règlement de la Drift Cup, lui-même inspiré de la réglementation FFSA.

- Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette manifestation :
attention au chiffre que vous annoncerez, car il faudra que vous
présentiez des dispositions sanitaires et de sécurité à la hauteur du
nombre de spectateurs attendus. Donc, il vaut mieux minorer le chiffre
par excès de prudence, sans toutefois prendre les gens de la préfecture
pour des imbéciles, ils n'aiment pas qu'on se moque d'eux.

- Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la
protection des participants et des tiers : attention, cette partie est
la plus importante, la sécurité est aux yeux de la préfecture ce qu'il
y a de plus important. Les mesures demandées dans l'annexe 4 ne sont
pas d'un niveau d'exigence très élevé, vous avez tout intérêt à faire
davantage que le minimum obligatoire afin de démontrer à la préfecture
que votre organisation est sérieuse, car eux sont habitués aux
prescriptions de sécurité FFSA qui sont, elles, d'un niveau bien plus
élevé.

- Le recensement des mesures prises par l'organisateur pour
garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la
manifestation : c'est une partie du dossier à laquelle, ces dernières
années, les gens de la préfecture sont de plus en plus attentifs. Les
troubles à l'ordre public deviennent de plus en plus sensibles. Il
s'agit des problèmes de nuisance sonore, des problèmes de circulation
et d'accès sur les routes environnantes, des problèmes de pollution
(n'oubliez pas de récupérer les pneus, batteries, huiles de vidange,
etc.).

- Les nom et qualité de la personne désignée comme organisateur
technique par l'organisateur de la manifestation : il s'agit de la
personne responsable, celle qui endossera la responsabilité en cas de
problème. Elle devra s'assurer que les règles techniques et de sécurité
prescrites dans l'arrêté préfectoral sont bien respectées.

- Une attestation de police d'assurance : ces polices doivent
légalement couvrir un certain nombre de risques, les cabinets
d'assurance en connaissent les détails.



Si votre manifestation a lieu sur un circuit déjà homologué, le
dossier de demande d'autorisation doit être déposé en préfecture 60
jours avant la manifestation. S'il s'agit d'un terrain non homologué,
il faut le déposer 90 jours avant la manifestation. Quelques jours
avant la manifestation, la commission de sécurité routière de la
préfecture se réunira (chez nous c'est une fois par mois) pour étudier
les dossiers de demandes d'autorisation. A cette commission siègent des
représentants de préfecture, des représentants de jeunesse et sport,
des représentants de gendarmerie, des représentants des pompiers, des
représentants de la FFSA et la FFM, des représentants du conseil
général. A cette réunion sont invités un représentant de l'organisation
de la manifestation et un représentant de la commune où se déroule la
manifestation. Les mentalités sont très variables d'une préfecture à
l'autre, en fonction des fonctionnaires qui s'occupent des dossiers.
Par exemple, dans le Haut-Rhin ils sont assez cools, alors que dans le
Bas-Rhin ils sont très très exigeants. A l'issue de cette commission,
la préfecture établira un arrêté préfectoral autorisation la
manifestation : c'est le sésame, sans cet arrêté impossible d'ouvrir la
manifestation (voir exemple ci-joint).



Le drift ne comportant pas de chronométrage (sauf peut-être si un radar
mesure les vitesses d'entrée en courbe ?), s'il n'y a pas de public, on
peut organiser une épreuve sportive fermée au public sans avoir besoin
d'autorisation préfectorale.



Voilà, le mode d'emploi est terminé, si vous avez des questions, je
suis à votre disposition. L'organisation d'une manifestation est pour
les gens qui y participent une grande source de fierté et de joie et
j'espère que vous serez nombreux à vous y essayer et que de nombreuses
épreuves de drift naîtront bientôt dans toutes les régions de France,
grâce à vous.